AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL « MALCROUCHU »
Par arrêté n° 2020 / 025 du 11 Mars 2020, le Maire de Villers-Semeuse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de l’aliénation d’une partie du chemin rural « Malcrouchu ».
Monsieur Bernard CARBONNEAUX, inspecteur de l’Education Nationale retraité, est désigné comme commissaire enquêteur par Monsieur le Maire.
L’enquête se déroulera à la mairie de Villers-Semeuse du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020 inclus.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera consultable :
- sous forme « papier » : à la mairie de Villers-Semeuse aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8H30 à 12 H et de 14 H à 17H30),
- sous forme numérique sur le site officiel de la commune : www.villers-semeuse.fr.
Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des pièces liées au dossier et sera admise à émettre ses observations ou ses propositions :
- sur le registre d’enquête déposée à la Mairie de Villers-Semeuse aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- par correspondance adressée à Monsieur le commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registre à l’adresse postale suivante : Mairie de Villers-Semeuse – 11 rue Ferdinand Buisson – 08000 Villers-Semeuse,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@villers-semeuse.fr,
- pendant les permanences du commissaire enquêteur en Mairie : mardi 23 juin de 9H30 à 11H et vendredi 3 juillet de 15H à 16H30.
Des informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Nathalie FONTAINE, conseillère municipale déléguée à l’urbanisme par courriel : nathalie.fontaine@villers-semeuse.fr
A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra à Monsieur le Maire le registre, le dossier ainsi que son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la Mairie et sur le site internet de la commune.
Une décision d’aliénation de la partie du chemin rural précité fera ensuite l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Le Maire,
Jérémy DUPUY
