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Réunion de la commission de contrôle de la liste électorale

mai 17 @ 14 h 00 min - 16 h 00 min

🗳️ La commission de contrôle de la liste électorale se réunira en mairie le vendredi 17 mai 2024 à 14h00, séance ouverte au public.

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :
👉 elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
👉 elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

ℹ️ Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Détails

Date :
mai 17
Heure :
14 h 00 min - 16 h 00 min
Catégories d’Évènement:
,

Organisateur

Ville de Villers-Semeuse
Phone
0324333301
E-mail
communication@villers-semeuse.fr
Voir le site Organisateur

Lieu

Mairie de Villers-Semeuse
11 Rue Ferdinand Buisson
Villers-Semeuse, Ardennes 08000 France
+ Google Map
Phone
03 24 33 77 20
Voir Lieu site web