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Commission de contrôle de la liste électorale à Villers-Semeuse
20 février 2020 @ 20 h 00 min - 21 h 00 min

La réunion de la commission de contrôle de la liste électorale se réunira le jeudi 20 février 2020 à 20h00 en mairie. Elle est ouverte au public.
La commission de contrôle a deux missions a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

