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Commission de contrôle de la liste électorale à Villers-Semeuse

2 mai 2019 @ 18 h 00 min - 19 h 00 min

Commission de contrôle de la liste électorale à Villers-Semeuse

La réunion de la commission de contrôle de la liste électorale se réunira le jeudi 2 mai 2019 à 18h00 au foyer des anciens (salle des fêtes de Villers-Semeuse). Elle est ouverte au public.

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Détails

Date :
2 mai 2019
Heure :
18 h 00 min - 19 h 00 min
Catégories d’Évènement:
,

Organisateur

Ville de Villers-Semeuse
Phone
0324333301
E-mail
communication@villers-semeuse.fr
Voir le site Organisateur

Lieu

Foyer des anciens (salle des fêtes)
13 rue Ferdinand Buisson
Villers-semeuse, 08000 France
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