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Commission de contrôle de la liste électorale à Villers-Semeuse

20 février 2020 @ 20 h 00 min - 21 h 00 min

Commission de contrôle de la liste électorale à Villers-Semeuse

La réunion de la commission de contrôle de la liste électorale se réunira le jeudi 20 février 2020 à 20h00 en mairie. Elle est ouverte au public.

La commission de contrôle a deux missions a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

Détails

Date :
20 février 2020
Heure :
20 h 00 min - 21 h 00 min
Catégories d’Évènement:
,

Organisateur

Ville de Villers-Semeuse
Phone
0324333301
E-mail
communication@villers-semeuse.fr
Voir le site Organisateur

Lieu

Mairie de Villers-Semeuse
11 Rue Ferdinand Buisson
Villers-Semeuse, Ardennes 08000 France
+ Google Map
Phone
03 24 33 77 20
Voir Lieu site web
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